Doit-on déclarer son compte Paypal ?
France Info a abordé cette question dans son émission Question d'argent du 12 octobre 2013, que vous pouvez réécouter sur le site de France Info. En voici un résumé agrémenté d'une courte revue de presse.
Que dit la loi ?
Tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré. S'il est parfaitement licite d'ouvrir un compte à l'étranger, il faut cependant le déclarer, sous peine d'une amende de 1500€ voire même de 10 000€ si le pays en question garanti le secret bancaire + 5% du solde du montant du compte non déclaré si ce solde est au moins égal à 50 000€.
On comprend bien ici que ne peuvent être visés que de pro ou semi-pro au minimum. Ce n'est pas le commun des utilisateurs de Paypal - dont le siège se situe au Luxembourg et non en France - de posséder un solde supérieur à 50 000€ !
Tout transfert d'argent supérieur à 10 000€ entre la France et l'étranger (dans un sens ou dans l'autre) doit être déclarer aux douanes.
Récemment le tribunal adminsitratif de Pau a justement sanctionné de 1500€ d'amende deux personnes utilisant Paypal à des fins professionnelles sans l'avoir déclarer au fisc.
Utilisateurs "softs" de Paypal : ne vous effrayez pas !
Si, selon Le Figaro, "le fisc est donc potentiellement en mesure de vous sanctionner si vous n'avez pas déclaré votre compte Paypal", nous avons appris que la personne jugée est un antiquaire qui semblait donc utiliser ce compte Paypal de manière professionnelle comme le prouve le document publié par le magzine Challenge :
France Info, prenant du recul par rapport aux papiers alarmants publiés directement après le jugement, signale que seules les personnes utilisant Paypal à des fins porfessionnelles ou semi-professionnelles ont l'obligation de déclarer aux impôts leurs gains en provenance de ce compte. Ceci permet à metronews de titrer : "Les simples utilisateurs épargnés".
Cela est rassurant pour tous les "petits comptes" qui n'ont que 2/3 euros sur les soldes mais pour ceux qui gagnent un peu plus la situation est plutôt floue, comme l'indique l'Express : "Reste à déterminer à quel moment, pour quels montants et avec quelle régularité un compte PayPal peut être considéré comme professionnel !".
Pour ma part, j'estime que si vous recevez moins de 100€ par mois via Paypal, cela ne peut être considéré comme une activité professionnelle. Ce n'est que mon avis personnel. Je déclare bien évidemment ce type de gain en tant que professionnel donc la question ne se pose pas pour moi mais pour les 95% des 5 milliards d'utilisateurs français du fameux porte-monnaie électronique.
Le débat est lancé, qu'en pensez-vous ?