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Enquête

Je regarde du streaming gratuit : c'est illégal docteur ?

Que dit la loi ?

Selon l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle :

toute personne qui reproduit ou diffuse des programmes, des vidéos ou de la musique sans autorisation (oeuvres protégées par des copyrights) est passible de 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende. 

Comme nous l'indiquons dans notre présentation des sites de streaming légaux de films et séries, le streaming ne nécessite pas de reproduction (au contraire du téléchargement) car les informations sont lues au fur et à mesure de leur diffusion. Il n’y a, en réalité, qu’une copie provisoire des données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il pourrait donc n'être condamné que pour « recel de contrefaçon », de « négligence caractérisée" ou de « complicité de piratage », si la preuve est apportée qu’il était pleinement conscient de l’illégalité de sa manoeuvre (point difficile à prouver...subtilité de nos lois…)

 

Les utilisateurs de streaming gratuit doivent-ils craindre des représailles de la part de l'Hadopi ?

Depuis la création de l’Hadopi en 2009, nous n’avons pas connaissance d’une quelconque décision de justice prise à l’encontre d’un utilisateur de streaming gratuit, et ce, pour la simple et bonne raison que l’Hadopi préfère se focaliser sur la source-même du problème que sont les hébergeurs.

Ce serait, en effet, peine perdue que de vouloir s’attaquer aux millions d’utilisateurs de ces sites...

 

Ceci étant dit, il est donc facile de comprendre qu’un bon site de streaming changera (très) régulièrement de nom de domaine : la faute à l’Hadopi qui l’aura fait fermer pour contenu illégal…

Ainsi « Ranopi », « Bokigo », « Jimoy »...sont en fait un seul et même site de streaming qui, traqué par l’Hadopi, a dû changer de nom à de nombreuses reprises…Et il n’est qu’un exemple parmi tant d’autres…Tout ceci n’est qu’un éternel recommencement...

 

Un site de streaming gratuit peut-il être légal ?

Un site de streaming est défini comme illégal lorsqu'il diffuse des oeuvres (films/musiques...) protégées par des droits d'auteurs, sans que les artistes et producteurs n'en soient rémunérés et n'aient donné leur accord de diffusion.

Par essence, donc, un site légal courrait à perte s'il était entièrement gratuit car il paierait des redevances sans avoir de compensations financières de la part de ses utilisateurs.

Qu'on se le dise, les sites de streaming comme Fullmoviz, Papystreaming etc ne sont en réalité qu'un écran de fumée derrière lequel se cachent les fraudeurs qui mettent en ligne les oeuvres piratées chez des hébergeurs divers et variés.

En effet, vous ne pourrez que rarement (voire jamais ?) visionner un film ou écouter de la musique directement sur ces sites car ce ne sont pas eux qui hébergent les oeuvres piratées.

Il vous faudra cliquer sur l'un des nombreux liens/boutons présents sur le site pour être redirigé sur le site hébergeur/frauduleux (de type Exashare, YouWatch, etc.) 

Aaaaaaaaaaaah il faut cliquer où ?????????

Ces sites illégaux se présentent (presque) toujours de la même manière : votre écran s'illumine de publicités en tout genre, et vous n'avez que l'embarras du choix du bouton de lecture sur lequel appuyer. 

Or, seul 1 bouton permet d'accéder réellement à votre film/à votre musique, le reste n'étant que de la publicité rémunératrice !

Vous l'avez donc compris : c'est ainsi que ces sites gagnent de l'argent...

 

Comment identifier les sites illégaux ?

L'Hadopi nous présente 3 points principaux à vérifier :

1- les mentions légales : plus un site fournira de détails sur l'identification et les modalités de contact avec l'éditeur (entre autres), plus le site sera susceptible d'être légal. 

2- la politique du respect du droit d'auteur : elle apparait généralement de manière très précise et détaillée.

3- la présence de publicités intempestives, en abondance : sans surprise, plus vous verrez de pub "pour adultes" s'ouvrir sans que vous le demandiez, moins le site aura de chance d'être légal !!

 

Comment fonctionnent les sites de streaming gratuits ?

NextWarez différencie bien les sites de streaming (où l'on visionne le contenu grâce au player) des hébergeurs sur lesquels le fichier a été réellement uploadé.

Même si la plupart des sites tentent de "montrer patte blanche" envers les utilisateurs potentiels en les informant qu'aucune vidéo n'est hébergée chez eux et que par conséquent, ce qu’ils font n’est pas illégal : personne n’est dupe ! Les sites de streaming "gratuits" ne peuvent décemment pas être blancs comme neige…

 

Le streaming gratuit/illégal a-t-il encore de l'avenir ?

Face aux géants du streaming légal tels que Netflix, Amazon Prime et OCS qui proposent d’excellents programmes (films récents, séries originales etc), le tout en HD, nous serions tentés de croire que le streaming gratuit/illégal est voué à disparaitre.

Or il n’en est rien pour le moment…Malgré le risque de récupérer un virus (à cause des publicités qui polluent et envahissent les écrans), la mauvaise qualité de visionnage, les éventuelles coupures en milieu de films etc..., des millions d'utilisateurs continuent de naviguer sur ces sites illégaux.

D’après une étude de l’Alpa (l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) réalisée sur la période de 2009 à 2015, près d’1,5 millions de français avaient regardé au moins 1 vidéo sur un site de streaming illégal en 2015.

 

Quelles sont les motivations principales des utilisateurs des sites de streaming gratuit/illégal ?

Sans surprise : la gratuité et le nombre gigantesque de vidéos, séries et documentaires qui sont à disposition immédiate du tout à chacun.

Entre les abonnements internet, téléphone fixes et mobiles, celui pour la télévision etc… : la facture mensuelle peut vite s’avérer salée, surtout si l’on rajoute à cela un abonnement pour écouter de la musique ou regarder une chaine spéciale (comme Be in Sport, MyCanal etc).

Les utilisateurs sont donc naturellement tentés de se tourner vers des sites de streaming gratuit qui leur permettront de visionner tout ce qu’un seul fournisseur ne pourrait pas leur proposer avec un seul abonnement (les derniers films du box-office, les dernières séries américaines, les derniers jeux vidéos…), et ce, même si la (bonne) qualité de l'image n'est pas au rendez-vous...

 

Une étude récente de l’Hadopi, datant d'octobre 2017, met en évidence les motivations de ces consommateurs « hors la loi » :

En d’autres terme, malgré les quelques points négatifs du streaming illégal évoqués plus haut et la concurrence des sites légaux, les utilisateurs actuels de streaming gratuit ne comptent visiblement pas changer leurs habitudes pour autant.

Le streaming gratuit/illégal a donc encore de beaux jours devant lui. Le jeu du chat et de la souris avec l'Hadopi ne fait que commencer...

Si tout cela ne vous a pas refroidi, retrouvez notre comparatif des sites de streaming gratuit pour découvrir quels sites sont au top actuellement selon les avis des utilisateurs.

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